JORF n°0216 du 18 septembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2015, Mme Rouland-Boyer (Hélène), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 20 octobre 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2015, Mme Rouland-Boyer (Hélène), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 20 octobre 2015.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Marseille.