ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques) et 5 (Cession limitée des tableaux de recensement).

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En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Diffusion des résultats statistiques

Résumé. L'article précise que la diffusion des résultats statistiques s'applique aux tableaux et cartes définis dans les articles précédents.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques) et 5 (Cession limitée des tableaux de recensement).

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