JORF n°0216 du 18 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014, Mme Monique Le Van Tue-Kleinclaus, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014, Mme Monique Le Van Tue-Kleinclaus, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2015.