JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013. »