JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, M. Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, M. Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.