JORF n°0217 du 18 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 9 septembre 2013, Mme Martine, Michèle, Yvonne Grassineau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2013, est réintégrée à temps plein à compter du 1er novembre 2013, et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 9 septembre 2013, Mme Martine, Michèle, Yvonne Grassineau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2013, est réintégrée à temps plein à compter du 1er novembre 2013, et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.