JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 septembre 2013, l'arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Stéphane Coutin (AGEA) est nommé membre titulaire »,
Lire : « M. Stéphane Coutin (AGEA) est nommé membre suppléant ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 septembre 2013, l'arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Stéphane Coutin (AGEA) est nommé membre titulaire »,

Lire : « M. Stéphane Coutin (AGEA) est nommé membre suppléant ».

(Le reste sans changement.)