JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HARNIST (Didier, Emile, Maurice) à la résidence de Roscoff (Finistère).
Mme MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN, est nommée notaire à la résidence de Roscoff (Finistère), en remplacement de M. HARNIST (Didier, Emile, Maurice), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HARNIST (Didier, Emile, Maurice) à la résidence de Roscoff (Finistère).

Mme MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN, est nommée notaire à la résidence de Roscoff (Finistère), en remplacement de M. HARNIST (Didier, Emile, Maurice), démissionnaire.