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Arrêté du 9 septembre 2011

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Article 6

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance