Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.