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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 6

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 1 novembre 2011

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 1

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.