Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1
Créé le 1 novembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévue par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 1
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévue par le décret du 15 février 2011 susvisé.