Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté donne à une conseillère des affaires étrangères le pouvoir de signer des documents au nom du ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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