En vigueur depuis le 29 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation pour les transports en Ile-de-France
L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.