Arrêté du 9 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Nouvelle réglementation pour les transports en Ile-de-France

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles spécifiques pour les transports en Ile-de-France.

L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2010

Source : Légifrance