JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.