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Arrêté du 9 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Nouveaux règlements pour les transports et l'environnement en Ile-de-France

Résumé. Un arrêté de 2010 ajoute des règles pour les transports en Ile-de-France et met à jour les règles pour protéger l'environnement.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2010 (Modification des commissions administratives paritaires locales au ministère de la défense) modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Nouvelle réglementation pour les transports en Ile-de-France

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles spécifiques pour les transports en Ile-de-France.

L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour protéger l'environnement.

Fait à Paris, le 9 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La chef de service,

adjointe au directeur,

A. Riegert

En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe