JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 102 du 11 septembre 2009 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 102 du 11 septembre 2009 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.