En vigueur depuis le 23 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces dans la forêt de Valbonne
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection de la forêt de Valbonne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.