JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 13 septembre 2009, aux fonctions de M. Eric Chevallier, ministre plénipotentiaire, conseiller spécial auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 13 septembre 2009, aux fonctions de M. Eric Chevallier, ministre plénipotentiaire, conseiller spécial auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.