Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2008 :
M. Chabert (François, Vincent, Marie) et M. Seize-Eyl (Yannick, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Les retraits de M. Cheviet (Bernard) et de M. Mirande (Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chabert et Yannick Seize-Eyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».