Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribuée aux sous-préfets sont fixés par le préfet sous l'autorité duquel ils sont placés, selon la manière de servir des intéressés et dans les limites indiquées dans le tableau ci-après :
Arrêté du 9 septembre 2005
Article 2
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Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribuée aux sous-préfets sont fixés par le préfet sous l'autorité duquel ils sont placés, selon la manière de servir des intéressés et dans les limites indiquées dans le tableau ci-après :
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