JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 modifié susvisé portant délégation au sein de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 modifié susvisé portant délégation au sein de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est supprimé.