Arrêté du 9 septembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public est le trésorier-payeur général du département de la Gironde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public est le trésorier-payeur général du département de la Gironde.

Historique des versions

Source : Légifrance