JORF n°231 du 4 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2005, le syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay est agréé pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits sur son territoire.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2005, le syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay est agréé pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits sur son territoire.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.