Créé le 9 octobre 2004
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 9 octobre 2004
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2004