Arrêté du 9 septembre 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 9 octobre 2004

L'arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé au 1er septembre 2004.

Créé le 9 octobre 2004

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12