JORF n°235 du 8 octobre 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

L'arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé au 1er septembre 2004.

Article 12

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.