En vigueur depuis le 9 octobre 2004
Les conditions d'admission propres à chaque école sont l'objet d'arrêtés spécifiques à chacune des écoles.
Arrêté du 9 septembre 2004
Les conditions d'admission propres à chaque école sont l'objet d'arrêtés spécifiques à chacune des écoles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 octobre 2004
Les conditions d'admission propres à chaque école sont l'objet d'arrêtés spécifiques à chacune des écoles.
En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2004
Source : Légifrance