Créé le 23 septembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 septembre 2004
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-09-09 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.