JORF n°212 du 11 septembre 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 9 septembre 2004, Mme Oustlant (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires générales et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres), à compter du 30 septembre 2004, pour une ultime période de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 9 septembre 2004, Mme Oustlant (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires générales et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres), à compter du 30 septembre 2004, pour une ultime période de trois ans.