Article 2
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.
1 version
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.
1 version
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.