Article 2
L'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°240 du 16 octobre 2003
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.