Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 19 octobre 2003. »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 19 octobre 2003. »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 19 octobre 2003. »