JORF n°213 du 14 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 19 octobre 2003. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :

« 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 19 octobre 2003. »