Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.