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Arrêté du 9 septembre 2003

Article 10

Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 31 août 2021art. 8

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.