Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance