Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé.