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Arrêté du 9 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé.

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Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance