Arrêté du 9 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la formation et la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

;

- l'identité des agents de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

;

- l'identité des agents des partenaires institutionnels de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers ;

- l'identité des agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2003

Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la formation et la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité des agents des partenaires institutionnels de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers ;

- l'identité des agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée référencée à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.

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cite

cite  Arrêté 2003-09-09 art. 1

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