JORF n°224 du 25 septembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Monesple, Sieuras, Lanoux et Pailhes sont transférés du poste comptable du Mas-d'Azil à la trésorerie du Fossat (département de l'Ariège) à compter du 1er janvier 2003.


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Monesple, Sieuras, Lanoux et Pailhes sont transférés du poste comptable du Mas-d'Azil à la trésorerie du Fossat (département de l'Ariège) à compter du 1er janvier 2003.