Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Monesple, Sieuras, Lanoux et Pailhes sont transférés du poste comptable du Mas-d'Azil à la trésorerie du Fossat (département de l'Ariège) à compter du 1er janvier 2003.
1 version