La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit, compte tenu du caractère non limitrophe de leur commune d'implantation et de celle des nouveaux établissements qui leur seront substitués :

• maison d'arrêt de Melun ;
• maison d'arrêt de Toulon ;
• maison d'arrêt de Toulouse.