Arrêté du 9 septembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit, compte tenu du caractère non limitrophe de leur commune d'implantation et de celle des nouveaux établissements qui leur seront substitués :

  • maison d'arrêt de Melun ;
  • maison d'arrêt de Toulon ;
  • maison d'arrêt de Toulouse.

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La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit, compte tenu du caractère non limitrophe de leur commune d'implantation et de celle des nouveaux établissements qui leur seront substitués :

  • maison d'arrêt de Melun ;
  • maison d'arrêt de Toulon ;
  • maison d'arrêt de Toulouse.

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