Art. 1er. - La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes destinés au transport de marchandises et de matières dangereuses est autorisée du samedi 9 septembre 2000, 22 heures, au dimanche 10 septembre 2000, 22 heures.
Arrêté du 9 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes destinés au transport de marchandises et de matières dangereuses est autorisée du samedi 9 septembre 2000, 22 heures, au dimanche 10 septembre 2000, 22 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance