JORF n°219 du 21 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980, modifié le 20 juillet 1994, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société d'intérêt collectif agricole des groupements d'intérêt économique du Bourbonnais « SICAGIEB », ferme de Montedoux, 03340 Montbeugny, sous le numéro PH 80 285, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine, ovine et caprine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980, modifié le 20 juillet 1994, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société d'intérêt collectif agricole des groupements d'intérêt économique du Bourbonnais « SICAGIEB », ferme de Montedoux, 03340 Montbeugny, sous le numéro PH 80 285, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine, ovine et caprine.