JORF n°219 du 21 septembre 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1952 portant homologation du règlement relatif au contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux, établi par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et instituant notamment un « certificat de déclaration d'exportation » est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1952 portant homologation du règlement relatif au contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux, établi par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et instituant notamment un « certificat de déclaration d'exportation » est abrogé.