JORF n°219 du 21 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 janvier 1992, modifié le 5 mai 1993, au groupement de producteurs « Genelite », Marmilhat, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 92 452, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 janvier 1992, modifié le 5 mai 1993, au groupement de producteurs « Genelite », Marmilhat, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 92 452, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.