Arrêté du 9 septembre 1998

Article 2

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Article 2

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 1998

Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 1998

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 1998

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au mercredi 9 décembre 1998

Source : Légifrance