Abrogé10 décembre 1998
Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 1998
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 1998
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 1998
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 1998
En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au mercredi 9 décembre 1998
Source : Légifrance