Art. 10. - La première session du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1998. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité est abrogé.
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