JORF n°215 du 17 septembre 1998

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.