MODÈLE DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE
DE L'ACTIVITÉ DE NÉGOCE OU DE COURTAGE DE DÉCHETS
Nom ou dénomination sociale de l'entreprise :
Adresse, téléphone, télécopie :
Numéro SIRET :
Préciser la nature de l'activité :
Négoce. Courtage.
Déchets dangereux. Déchets non dangereux.
Je m'engage à :

• orienter les déchets vers des entreprises de transport par route déclarées ou autorisées au titre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ;
• traiter ou faire traiter les déchets dans des installations conformes à la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Nom du responsable légal de l'entreprise ou de son représentant :
Date :
Signature :

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE
DE L'ACTIVITÉ DE NÉGOCE OU DE COURTAGE DE DÉCHETS
Le préfet du département de ,
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets,
délivre à la société (nom ou dénomination sociale de la société) ,dont le siège est situé (adresse) ,récépissé de sa déclaration du (date de la déclaration)
relative à son activité de (négoce ou courtage) de déchets (dangereux ou non dangereux).
Récépissé n° (préciser le numéro) , délivré le (date
du récépissé) , à (nom du département de
déclaration)
La validité de ce récépissé est de cinq ans.