Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Marmande est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Marmande au poste comptable de Marmande-Banlieue-et-Meilhan (département de Lot-et-Garonne).
1 version
JORF n°235 du 9 octobre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Marmande est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Marmande au poste comptable de Marmande-Banlieue-et-Meilhan (département de Lot-et-Garonne).