JORF n°216 du 17 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1997, la demande de modification des statuts, entraînant la perte de la qualité de coopérative,
déposée par l'union des sociétés coopératives agricoles vinicoles de service Burocoop, sise 35, boulevard Barbès, à Carcassonne (Aude), est autorisée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1997, la demande de modification des statuts, entraînant la perte de la qualité de coopérative,

déposée par l'union des sociétés coopératives agricoles vinicoles de service Burocoop, sise 35, boulevard Barbès, à Carcassonne (Aude), est autorisée.