Arrêté du 9 septembre 1997

Titre III : Modalités particulières du contrôle métrologique

Créé le 10 octobre 1997

Des essais de stabilité dimensionnelle et de stabilité de la position de référence doivent :
  • soit précéder les jaugeages, de préférence ;
  • soit être combinés avec les opérations de jaugeage.

Les essais de stabilité dimensionnelle permettent de s'assurer que le réservoir présenté ne subit pas de déformations qui impliqueraient des variations de volume non compatibles avec les incertitudes de jaugeage, en fonction des hauteurs de liquide contenu, des charges, des contraintes ou des pressions qu'il peut être amené à supporter dans les conditions d'utilisation.
La stabilité de la position de référence est vérifiée par essai hydrostatique.

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 1997

Titre III : Modalités particulières du contrôle métrologique
Article 12