Créé le 10 octobre 1997
Le fabricant doit donner les conditions d'installation de la cuve, en particulier lorsque la cuve est amovible.
Arrêté du 9 septembre 1997
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 1997
Créé le 10 octobre 1997
En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 1997