JORF n°215 du 16 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1997, M. Lucas (Joseph) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1997, M. Lucas (Joseph) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1997.