JORF n°222 du 24 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1997, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Brimont (Stéphane), suppléant, en remplacement de M. Lidsky (Vincent).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1997, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Brimont (Stéphane), suppléant, en remplacement de M. Lidsky (Vincent).