JORF n°222 du 24 septembre 1997

Arrêté du 9 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1997, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Brimont (Stéphane), suppléant, en remplacement de M. Lidsky (Vincent).

M. BRIMONT STEPHANE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LIDSKY VINCENT.