JORF n°221 du 21 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1996, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1995 et l'affectation au compte de réserves de son résultat sont approuvés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1996, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1995 et l'affectation au compte de réserves de son résultat sont approuvés.